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40

Réglement > 6.Discipline

Article 40 – Composition et décisions du Jury.


Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’arbitre qui peut en référer au Jury du concours.

Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus.

Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel.

En cas de partage des voix, celle du Président du Jury est prépondérante.





N.B: Le présent règlement a été approuvé par le Congrès International de la F.I.P.J.P. le 13 novembre 2008 à DAKAR (Sénégal).


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